Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une réglementation de l’Union européenne entrée en vigueur en 2018 qui impose aux organisations de protéger les données personnelles, de garantir la transparence sur leur utilisation et de respecter les droits des individus (comme l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données).
Article 1 — Objet de la politique de protection des données |
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du projet « Wiki Manduel », des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.
Article 2 — Responsable du traitement |
Le responsable du traitement est :
Structure (Association loi 1901) | « Soleil Levant » Centre social et culturel de Manduel |
Adresse | 21 bis rue de Bellegarde. 30129 Manduel |
Représentée par | Le président |
Le responsable de traitement est juridiquement responsable du respect des obligations prévues par le RGPD.
Article 3 — Données collectées |
Dans le cadre du Wiki, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Coordonnées de contact (adresse mail, téléphone)
- Témoignages écrits, audio ou vidéo
- Photographies ou images identifiables
- Données liées à la création et à la gestion d’un compte contributeur
ℹ Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales. ℹ Les contenus publiés peuvent être utilisés et valorisés dans le cadre du projet |
Article 4 — Finalités du traitement |
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Préserver et transmettre la mémoire de Manduel
- Publier des contenus sur la plateforme
- Organiser les ateliers et actions participatives
- Assurer le bon fonctionnement technique et administratif du projet
Article 5 — Base légale du traitement |
Les traitements reposent sur :
- Le consentement explicite des personnes concernées pour la collecte et la publication des contenus
- L'intérêt légitime de la structure porteuse pour la gestion administrative et technique du projet
- La mission culturelle et patrimoniale du projet
ℹ Aucune donnée nominative n'est publiée sans consentement. |
Article 6 — Durée de conservation |
• Les contenus publiés (témoignages, médias) peuvent être conservés sans durée légale définie, dans une logique patrimoniale (archives).
• Les données personnelles des contributeurs (email, coordonnées) sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte.
• Les formulaires de consentement sont conservés tant que le contenu associé est publié.
Article 7 — Droits des personnes |
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants concernant les données personnelles la concernant :
Droit d'accès | Obtenir une copie des données la concernant |
Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
Droit d'effacement | Demander la suppression de ses données |
Droit d'opposition | S'opposer au traitement de ses données |
Droit à la limitation | Restreindre le traitement de ses données |
Ces droits s'exercent par demande adressée au responsable de traitement à l'adresse suivante : projets@csmanduel.fr
Les demandes sont examinées et traitées dans un délai raisonnable conforme à la législation.
L'exercice de ces droits ne confère pas un droit de modification directe des contenus publiés.
Article 8 — Données sensibles |
Certaines données peuvent révéler :
- Des opinions politiques
- Des convictions religieuses
- Une origine ethnique
- Un état de santé
- L’identité de genre, l’orientation sexuelle ou toute autre information relevant de la vie privée et des données sensibles.
Ces données font l'objet :
- D'un consentement explicite
- D'une validation renforcée par le comité éditorial
Conformément au RGPD, les données des personnes décédées ne sont pas soumises à cette réglementation. Toutefois, le Wiki Manduel s'engage, conformément à sa charte éthique, à respecter la mémoire et la dignité des personnes mentionnées.
Article 9 — Sécurité des données |
Le Wiki Manduel s'engage à :
- Héberger les données de manière sécurisée
- Limiter l’accès aux données sensibles et aux outils de gestion aux seules personnes habilitées.
- Mettre en place des mots de passe sécurisés
- Effectuer des sauvegardes régulières
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne ou dans un pays garantissant un niveau de protection équivalent.